Mentions légales

En vigueur au 23 octobre 2026

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site votrecrm.fr et de ses sous-domaines (connexion.votrecrm.fr, app.votrecrm.fr).

1. Éditeur du site et du service

Le site et le service VotreCRM sont édités par :

• Éditeur : Benjamin Mahier, exerçant sous le nom commercial « VotreCRM »
• Forme juridique : entrepreneur individuel (EI)
• Siège : 32 rue Paul Bert, 69003 Lyon, France
• Immatriculation : registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon, numéro 842 957 607
• SIRET : 842 957 607 00083
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Numéro de téléphone : 06 58 41 49 16
• Adresse électronique : contact@votrecrm.fr

2. Directeur de la publication

Benjamin Mahier, en qualité de dirigeant.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com, contact : formulaire en ligne accessible depuis le site de l'hébergeur. Les fonctions serveur sont exécutées dans la région de Francfort (Allemagne).
• Base de données et fichiers déposés dans le service (documents de la gestion électronique des documents, pièces jointes) : Neon, LLC, filiale de Databricks, Inc., 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis, neon.com, contact : formulaire en ligne accessible depuis le site de l'hébergeur. Les données et les fichiers sont stockés dans la région AWS de Francfort (Allemagne).

Fonction prévue, pas encore ouverte. Fichiers déposés dans le service (documents de la gestion électronique des documents, pièces jointes) : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com, contact : formulaire en ligne accessible depuis le site de l'hébergeur, magasin de fichiers à accès privé situé dans une région de l'Union européenne précisée à l'ouverture. Ce changement de lieu de stockage est annoncé aux cabinets trente (30) jours à l'avance (accord de traitement des données, article 5) et reporté dans la politique de confidentialité ; jusqu'à l'ouverture, les fichiers sont enregistrés dans la base de données ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du service (textes, interface, graphismes, logo, code source, structure des bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les images de démonstration du service montrent un cabinet fictif et des données fictives. Les noms de compagnies d'assurance qui y figurent sont des marques de leurs titulaires, cités à titre d'exemple ; VotreCRM n'est affilié à aucune d'elles.

Crédits photographiques. Photographie de la page d'accueil publiée sur Unsplash sous licence Unsplash. Fond de salle et plateau de bureau de l'aperçu du service : visuels réalisés avec Canva. Photographies d'illustration : les personnes représentées ne sont ni clients ni collaborateurs de VotreCRM.

Les données saisies par les clients dans le service restent leur propriété exclusive ; VotreCRM n'a pas accès à leurs bases clients (voir les conditions générales de vente).

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Le traitement des données que les cabinets enregistrent sur leurs propres clients est encadré par l'accord de traitement des données.

6. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : contact@votrecrm.fr, ou par téléphone au 06 58 41 49 16.